Le livre reste un vecteur essentiel du savoir, car il permet la préservation de la diversité culturelle. L’appui du Fonds culturel national, qui touche tous les acteurs de la chaîne du livre, favorise la diffusion de la littérature et contribue largement à maintenir un accès égal de tous au savoir.
Éligibilité générale
Peut formuler une demande tout éditeur professionnel, quelle que soit sa forme juridique, dès lors que l’ouvrage d’un auteur luxembourgeois ou résidant à Luxembourg paraît principalement en langue luxembourgeoise, allemande, française ou anglaise et qu’il est diffusé au Luxembourg dans le réseau des librairies.
Les éditeurs relevant de l’édition publique ou assimilée ne sont pas éligibles.
Domaines éligibles
Tout ouvrage concernant les domaines de la littérature et de la bibliophilie.
Ouvrages éligibles
Œuvres de création du genre littéraire (roman, nouvelle, récit, poésie, pièce de théâtre, essai, anthologie, BD, etc.) d’un tirage minimum de 250 exemplaires. La prise en considération d’une demande suppose que l’ouvrage n’ait pas encore paru à la date de l’introduction de la demande et qu’il paraisse au plus tôt un mois après cette date.
Ouvrages non éligibles
- la littérature d’enfance
- la littérature de jeunesse
- les journaux, annuaires, magazines, bulletins et autres publications à caractère uniquement pratique ou strictement professionnel, et/ou publiant des articles exclusivement liés à l’actualité ;
- les revues faisant largement appel à la publicité ;
- les publications à caractère universitaire.
Nombre de dossiers pouvant être déposés
L’éditeur soumet en début d’année au Fonds culturel national pour approbation la liste des publications à paraître au cours de l’année.
L’éditeur ne peut déposer plus de 4 dossiers par an.
Modalités d’attribution
Les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le comité directeur du Fonds culturel national.
Montant susceptible d’être accordé
L’aide est calculée à partir d’un devis de référence comprenant les coûts de fabrication, les frais de préparation, de correction et de relecture, de composition du manuscrit et des droits d’auteur.
L’aide accordée ne peut pas excéder de 70 % des coûts totaux. Le montant total de l’aide est plafonné à 4 000 EUR par ouvrage et ne doit pas dépasser les limites budgétaires du Fonds culturel national.
Modalités de paiement
Les subventions sont habituellement payées par versement après la publication des titres admissibles et la remise au Fonds culturel national d’un décompte financier et de 3 exemplaires justificatifs ainsi qu’une copie du certificat de dépôt légal.
Le Fonds culturel national peut être amené, s’il constate des diminutions de tirage ou un changement de prix de vente de l’ouvrage, à recalculer le montant de l’aide après examen des factures acquittées et donc à modifier, le cas échéant, le montant de la subvention accordée.
Le Fonds culturel n’est plus engagé par sa décision d’aide si le projet éditorial n’a pas abouti dans un délai de 24 mois à compter de la date de l’approbation du comité directeur.
Mention du Fonds culturel national
Les éditeurs qui reçoivent une subvention doivent mentionner l’aide et faire figurer le logo du Fonds culturel national dans toute publication, documentation ou matériel de promotion dans le respect de la charte graphique. La mention suivante doit figurer sur la page des crédits de chaque titre admissible dans la langue dans laquelle l’ouvrage a été publié : « Publié avec le soutien du Fonds culturel national, Luxembourg », « Veröffentlicht mit der Unterstützung des Nationalen Kulturfonds, Luxemburg », « Published with the support of the National Cultural Fund, Luxembourg ».
Adoption du règlement
- Décision du comité directeur du 30 juillet 2013
- Première mise-en-ligne : 15 octobre 2013
- Dernière modification : 18 octobre 2023