Faire un don
La générosité est un pilier de nos associations culturelles et constitue l’une des trois sources de financement de celles-ci.
C’est en effet grâce à de nombreux donateurs que certains projets culturels ont pu voir le jour. En devenant mécène, vous contribuez au dynamisme de la scène culturelle du luxembourg. Et n’oubliez pas, les généreux donateurs bénéficient d’une attestation de déductibilité fiscale.
Les associations
Avantages fiscaux
Pour promouvoir le mécénat, la loi fiscale prévoit la déduction fiscale des aides financières ou dons déboursés par toute personne physique ou morale.
Sous quelles conditions les dons sont-ils fiscalement déductibles ?
FAQ don
Qu’est-ce que le Fonds culturel national ?
Le Fonds culturel national est un organisme autorisé à recevoir des dons fiscalement déductibles pour financer des activités culturelles.
Que se passe-t-il après l’agrément de l’activité culturelle par le comité directeur ?
Une fois l’activité agréée, le donateur effectue le virement bancaire du don au Fonds culturel national. Le Fonds transmet ensuite les fonds à l’association concernée pour le financement de l’activité.
Qui peut bénéficier des dons fiscalement déductibles ?
Toute association qui souhaite financer une activité culturelle peut bénéficier de dons fiscalement déductibles, à condition que l’activité soit agréée par le comité directeur du Fonds culturel national.
Qu’est-ce que le masque de saisie dans ce contexte ?
Le masque de saisie est une interface en ligne qui permet aux donateurs de faire une promesse de don, simplifiant ainsi le processus administratif.
Comment une association peut-elle s’assurer que les dons qu’elle reçoit sont fiscalement déductibles ?
L’association doit demander à ses donateurs potentiels d’introduire une demande de recevabilité de leur don auprès du Fonds culturel national. Cette demande peut être effectuée via un formulaire disponible en ligne.
Comment le donateur obtient-il une déduction fiscale ?
Après avoir effectué le don et son transfert au Fonds culturel national, le donateur recevra un certificat de déductibilité fiscale, qui pourra être utilisé lors de la déclaration d’impôts pour l’année d’imposition en cours.
Qu’est-ce que le formulaire de demande de recevabilité d’un don ?
Il s’agit d’un formulaire que les donateurs potentiels doivent remplir pour que leur don soit reconnu comme fiscalement déductible. Ce formulaire est accessible en ligne.
Où puis-je trouver le règlement concernant l’agrément des activités culturelles ?
Le règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixe les conditions, critères, et modalités d’agrément des activités culturelles par le comité directeur du Fonds culturel national. Ce document est essentiel pour comprendre les critères selon lesquels une activité peut recevoir des dons en espèces.
Quels types de dons le Fonds culturel national peut-il recevoir?
Le Fonds culturel national peut recevoir des dons en espèces ainsi que des dons en nature (objets d’art, mobilier, livres, objets de collection ou documents d’une haute valeur culturelle, artistique ou historique).
Comment sont utilisés les dons reçus sans indication de destination?
Les dons reçus sans indication de destination sont utilisés par le Fonds culturel national pour financer divers projets culturels qui lui sont soumis.
Quels organismes peuvent bénéficier des dons en nature?
Les dons en nature peuvent être destinés au Fonds ou à certains organismes spécifiques limitativement énumérés dans la loi, tels que l’Institut grand-ducal, l’Université de Luxembourg, les Archives nationales, le Mudam Luxembourg, ainsi qu’à d’autres organismes culturels reconnus d’utilité publique.
Les dons en nature sont-ils fiscalement déductibles?
Oui, les dons en nature sont fiscalement déductibles, mais le donateur ne peut bénéficier de cette déductibilité que si les dons sont soumis à l’appréciation d’une commission interministérielle.
Quelles sont les étapes pour que les dons en nature soient fiscalement déductibles?
Les dons en nature doivent être soumis à une commission interministérielle, composée par décision conjointe du ministre de la Culture et du ministre des Finances. Cette commission évalue l’intérêt culturel, artistique ou historique du bien donné ainsi que sa valeur.
Qui peut être ajouté à la commission interministérielle pour évaluer les dons en nature?
Selon le cas, un expert dans la branche concernée peut être adjoint à la commission pour aider à l’évaluation des dons en nature.
Quelle est l’importance de l’avis de la commission sur les dons en nature?
L’avis de la commission est crucial car la valeur qu’elle retient pour le bien donné constitue la valeur estimée de réalisation au sens de l’article 27, alinéa 2, de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.
Comment puis-je soumettre un don en nature pour évaluation?
Pour soumettre un don en nature, vous devez contacter le Fonds culturel national, qui pourra vous orienter vers la procédure appropriée pour la soumission et l’évaluation du don par la commission compétente.
Demande d’agrément de votre association
Le Fonds culturel national figure parmi les organismes autorisés à recevoir des dons fiscalement déductibles.
Toute association qui envisage de financer une activité culturelle par des dons fiscalement déductibles est invitée à demander à ses donateurs potentiels d’introduire une demande de recevabilité de leur don au Fonds culturel national.
