Cour des comptes

Con­for­mé­ment à l’article 9 de la loi modifiée du 4 mars 1982 portant création d’un Fonds culturel national, la Cour des comptes a procédé au contrôle de la gestion financière du Fonds culturel national et à l’examen des comptes.

Les objectifs du contrôle de la Cour consistent dans la véri­fi­ca­tion de la légalité et de la régularité du traitement des opérations ainsi que de l’in­té­gral­ité et de la réalité des opérations.

• Dernière mise à jour : 18 novembre 2024