1. Documents & Rapports

Études & rapports

En vertu de la loi du 14 septembre 2018 relative à une admin­is­tra­tion trans­par­ente et ouverte, les étab­lisse­ments publics placés sous la tutelle de l’État sont tenus de publier en ligne un certain nombre de documents relatifs à l’exercice d’une activité admin­is­tra­tive en lien direct avec une mission de service public. Un certain nombre d’études et de rapports sont désormais con­sulta­bles. Par cette démarche, le Fonds culturel national met l’accent sur une admin­is­tra­tion trans­par­ente et ouverte.